Le non-respect des limitations de vitesse constitue l’infraction la plus courante du droit pénal routier.
En 2022, le nombre d’infractions liées à la vitesse (Contrôle Automatisé et hors Contrôle Automatisé) s’établit à 11 millions dont 508 délits (source Ministère de l’Intérieur).
Ces excès de vitesse ont entrainé, en 2022, le retrait de 11 397 916 millions de points sur les permis de conduire français.
Sur les 11 millions d’excès de vitesse relevés en 2022, seuls une infime partie des avis de contravention ont été contestés.
S’agissant des excès de vitesse constatés par Contrôle Automatisé, il est pourtant aisé de les contester puisque l’article L 121-3 du Code de la Route ne prévoit pas d’obligation de désignation du conducteur.
Le Cabinet de Maître Frédéric CRUZ mettra tout en œuvre pour contester efficacement vos avis de contravention afin d’éviter votre condamnation pénale et la perte de points afférente.
Au-delà de 40 km/h au-dessus de la limitation de vitesse et en cas d’interception (hors Contrôle Automatisé), l’article L. 224-2 du Code de la Route prévoit que le Préfet peut décider d’une suspension administrative provisoire du permis de conduire.
Pour l’année 2022, 17 568 excès de vitesse entre 40 et 50 km/h et 24 056 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ont été constatés par les forces de l’ordre (43 681 constatés par contrôle automatisé).
Bien que la Jurisprudence de la Cour de Cassation ait drastiquement limité le nombre d’irrégularités de procédure en matière d’utilisation par les forces de l’ordre des cinémomètres-radars, il existe des possibilités pour contester efficacement ces infractions.
En tout état de cause, compte tenu des peines de plus en plus lourdes prononcées par les tribunaux notamment sur la durée de la suspension du permis de conduire, la défense par un avocat en droit routier s’avère plus que nécessaire.
