La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue un délit lorsque le taux d’alcool est au moins de 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré ou une contravention à partir de 0,20 g/L de sang ou 0,10 mg/L d’air expiré pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ou pour les conducteurs de véhicule de transport en commun et à partir de 0,50 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré pour tous les autres conducteurs.
En 2021, 104.292 délits liés à l’alcoolémie ont été relevés en France et 34 342 alcoolémies contraventionnelles
La détermination du taux d’alcool sera mesurée par voie d’éthylomètre ou par analyse de sang.
La méthode de contrôle de l’alcoolémie est à la discrétion de l’agent verbalisateur et non au choix du conducteur.
La mesure du taux d’alcoolémie étant une opération technique délicate et très encadrée par les textes, il est fréquent que les agents verbalisateurs commettent des irrégularités qui seront sanctionnées par les tribunaux.
Si le taux d’alcool relevé est contraventionnel, le conducteur recevra un simple avis de contravention à son domicile. Cet avis de contravention n’est pas le procès-verbal de constatation de l’infraction de sorte que si vous ne contestez pas cet avis de contravention, il vous sera impossible de savoir si des vices de forme ont été commis.
En cas d’alcoolémie délictuelle, le conducteur sera poursuivi devant le Tribunal Correctionnel sous la forme d’une composition pénale, d’une ordonnance pénale délictuelle ou par citation devant le Tribunal.
Si vous refusez de vous soumettre au contrôle de l’imprégnation alcoolique (éthylomètre), vous serez poursuivi pour le délit de refus de se soumettre aux vérifications tendant à prouver l’état alcoolique. Ce délit est assorti des mêmes sanctions que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Enfin, les forces de l’ordre peuvent relever le délit de conduite en état d’ivresse manifeste si aucune vérification du taux d’alcoolémie n’a été effectuée pour des raisons techniques ou en cas de refus du conducteur. Dans cette hypothèse, les agents verbalisateurs devront, très précisément, indiquer, dans le procès-verbal de constatation de l’infraction, les éléments permettant de caractériser l’état d’alcoolémie.
Les principales peines prononcées par les tribunaux sont des peines d’amende, de l’emprisonnement (ferme ou avec sursis) et des mesures restrictives du droit de conduire (suspension ou annulation judiciaire).
Les peines prononcées en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique sont systématiquement aggravées lorsqu’il y a récidive ou pluralité d’infraction.
Toutes ces infractions seront sanctionnées, en outre, d’un retrait administratif de 6 à 8 points sur le permis de conduire, selon qu’il y ait ou non cumul avec d’autres infractions.
Dans tous les cas, seule l’expertise d’un avocat en droit routier permettra de préserver vos intérêts par la construction d’une défense efficace.
La conduite après avoir fait usage de stupéfiant est réprimé à l’article L. 235-1 du Code de la Route qui prévoit des peines de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 € d’amende outre des mesures restrictives du droit de conduire (suspension ou annulation judiciaire) et la perte de 6 à 8 points sur le permis de conduire.
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le législateur a élargi les modalités de vérification de la consommation de stupéfiant en généralisant l’utilisation d’une analyse salivaire (bien moins onéreuse et chronophage que l’analyse sanguine).
En 2021, 630 957 dépistages de la présence de stupéfiants ont été réalisés en France (en 2017 ils étaient 285 741) et 17 % se sont révélés positifs.
De la même manière, là où il était, autrefois, nécessaire pour les forces de l’ordre de constater une infraction préalablement à tout dépistage de stupéfiant, la loi du 26 janvier 2016 a permis les contrôles systématiques.
Compte tenu de l’interdiction générale de la consommation de stupéfiant en France, le législateur n’a pas prévu de taux de stupéfiant minimum et maximum.
La simple présence de stupéfiant suffit à caractériser le délit de conduite après usage de stupéfiant.
Cette absence de taux est regrettable dans la mesure où la plupart des stupéfiants consommés ont une durée de positivité assez longue dans l’organisme.
En effet, s’agissant du cannabis, des amphétamines et de la cocaïne leur présence dans le sang, dans l’urine et dans la salive peut excéder 5 jours.
Vous pouvez donc être en infraction plusieurs jours après en avoir consommé !
S’agissant du contrôle de la présence de stupéfiant, contrairement à ce que certain policiers ou gendarmes affirment, le législateur a offert au conducteur la possibilité de solliciter une analyse sanguine.
En effet, l’article R 235-6 du Code de la Route précise qu’après le prélèvement salivaire, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander une analyse sanguine.
Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin.
Il est souvent indiqué au conducteur, pour le décourager, que cette analyse de sang sera à ses frais.
Cela est vrai mais encore faudrait-il préciser au conducteur que toute personne condamnée en France pour un délit de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est systématiquement condamnée à des droits fixes de procédure de 137 € augmentés d’une somme de 210 € correspondant au montant de l’indemnité maximale pour les analyses toxicologiques permettant d’établir la présence de stupéfiants dans le sang (article 1 de l’Arrêté ministériel du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants).
Par conséquent, que vous le demandiez ou non, vous serez, in fine, condamné à payer une analyse de sang en cas de condamnation !
En revanche, si vous demandez qu’un prélèvement sanguin soit effectué, vous aurez le droit, dans le délai de 5 jours suivants la notification des résultats de l’analyse salivaire ou sanguine, de demander au Procureur de la République, au juge d’instruction ou au Tribunal Correctionnel une contre-analyse du second tube de sang !
Cette seconde analyse multiplie les chances de perte des tubes de sang ou de résultats radicalement différents.
